Ces mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site internet de Conselh Formation. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncés ici.

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.conselh-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom : Sylvain Gravil
Statut : Formateur indépendant
Adresse : 34480 Pouzolles
Téléphone :09 82 63 60 54  
Email :conselhformation@outlook.com
SIRET : 40022424200026 

Directeur de la publication
Sylvain Gravil

Nom de l'hébergeur : Conselh Formation

Localisation : 34480 Pouzolles

Hébergement
Le site est hébergé par :
Webador – JouwWeb B.V.
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven – Pays‑Bas
Site : https://www.webador.fr

Politique de confidentialité

Le présent site est exploité par Sylvain Gravil, formateur indépendant.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de la protection des données : JouwWeb B.V.

Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven – Pays‑Bas

Données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont uniquement celles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment via :

  • le formulaire de contact

  • les échanges par email

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes de contact

  • établir des devis

  • échanger dans le cadre des prestations proposées

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande et aux obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :conselhformation@outlook.com

 

Mentions légales

Conselh Formation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle:

Tous les contenus présents sur le site Conselh Formation, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et vidéos, sont la propriété exclusive de Sylvain Gravil ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Conselh Formation ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Utilisation du site:

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Conselh Formation conformément aux présentes mentions légales et aux lois en vigueur.

Conditions Générales de Vente

(formation & mentoring – prestations sur devis)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation, d’accompagnement et de mentoring proposées par Sylvain Gravil, formateur indépendant.

Article 2 – Modalités de commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La validation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et précisés sur le devis.
Les prestations sont réalisées uniquement sur devis, en fonction des besoins du client.

Article 4 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf mention contraire, le paiement intervient selon les conditions indiquées sur celui‑ci.

Article 5 – Annulation / report

Toute annulation ou report doit être notifié par écrit.
Les conditions d’annulation sont précisées sur le devis.

Article 6 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports et contenus pédagogiques remis dans le cadre des prestations restent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.